Conditions générales de vente Article 1- Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Mindscape (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.mindscape.com, les commandes passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Article 2 - Prix 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mindscape.com. Ils seront à votre charge. 1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 1.4 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F 1.5 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Mindscape.com se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. 1.6 Mindscape.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Article 3 - Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes : >> sur Internet : www.mindscape.com  >> par email : commande@mindscape.com >>  par télécopie : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires et faxez-le à l'attention du Service Ventes Directes: +33 (0)1 55 38 48 88 >> par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes : Mindscape Service Ventes Directes   73-77 rue de Sèvres  92514 Boulogne Billancourt Cedex  Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Mindscape.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l'expédition du colis, à l'exception des colis à l'exportation pour lesquelles les factures seront impérativement jointes au colis. Article 4 - Validation Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Mindscape.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mindscape.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Article 5 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à l'adresse commande@mindscape.com  ou par courrier, en écrivant à : Mindscape - Service Ventes Directes  73-77 rue de Sèvres   92514 Boulogne Billancourt Cedex Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Il n'y a pas d'expédition partielle de marchandise en cas de règlement par chèque. Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord et seuls les produits livrés sont débités de votre compte bancaire. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque. Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Article 8 - Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Le tableau ci-dessous vous donne une indication des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination. Si vous ne trouvez pas votre prix dans le tableau ci-dessous, n'hésitez pas à faire une simulation de commande, vous pourrez l'annuler à tout moment. DESTINATION      Délai d’acheminement * (sans le délai de traitement de la cde) Coût par envoi 0/3 pdts Coût par envoi 0/2 pdts France Metropolitaine 72 heures 5 €* Gratuit si commande supérieure à 25 €   DOM sauf Mayotte 5 jours   11 € TOM + Mayotte 8 jours   15 € Europe Proche (1) 1 semaine   9 € Europe Eloignée (2) 2 semaines   14 € USA & Canada 2 semaines   20 € (1) : Europe proche :Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Ecosse, Espagne, Gibraltar, Grande-Bretagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Pays-Bas, Pays de Galles, Vatican. (2) : Europe éloignée : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Georgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, République Slovaque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine, Yougoslavie.   Article 7 - Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement en ligne : Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site : Carte Bleue Nationale Eurocard/Mastercard Visa American Express Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Paiement par chèque Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à  l'ordre de Mindscape- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale : Mindscape Service Ventes Directes 73-77 rue de Sèvres 92514 Boulogne Billancourt Cedex Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque. Paiement par télécopie Pour confirmer votre commande, envoyez-nous un fax comportant le numéro de votre commande, ajoutez vos coordonnées et faxez-le tout à : Mindscape Service Ventes Directes 01 55 38 48 88 Les informations faxées doivent être les suivantes : Vos nom et adresse Votre numéro de commande Votre numéro de carte bancaire La date d'expiration de votre carte bancaire Le cryptogramme Article 8 - Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Mindscape.com jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux. Article 9 - Sécurisation Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Mindscape utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement " Ogone", sans passer par notre site. Mindscape ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Mindscape ne stocke aucune information bancaire. Article 10 - Satisfait, Echangé ou Remboursé Les articles fournis par Mindscape.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Service Après-Vente Dans les 90 jours suivant la date d'acquisition, MINDSCAPE garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué est exempt de vice de fabrication. MINDSCAPE, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du logiciel, ne le réparera ou ne le remplacera que si le logiciel défectueux lui est retourné ou est retourné à un vendeur agréé dans les 90 jours suivant la date d'acquisition (ticket de caisse faisant foi). Ce sont les seuls recours à votre disposition pour n'importe quelle rupture de garantie. MINDSCAPE n'assume aucune autre garantie, implicite ou explicite, en rapport avec le logiciel et les documentations l'accompagnant, notamment, mais pas uniquement, les garanties implicites de commercialisation du logiciel et d'utilisation du logiciel dans un but particulier. Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Mindscape S.A.V 73-77 rue de Sèvres 92514 Boulogne Cedex  Tél :  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. au 08.92.70.01.53 ( 0.34 € TTC/mn depuis la France Métropolitaine ) Dom-Tom : 0.282 € TTC/mn pour Guyane, îles de St Barthélemy et St Martin. 0.306 € TTC/mn pour Martinique, Guadeloupe, Réunion. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Conditions Générales d'Utilisation de nos produits en téléchargement Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir de ce serveur est protégé par les droits d’auteur de son fournisseur respectif. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, s’il existe, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne. L’utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel. Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé, le transfert des fichiers n'est pas possible d'un ordinateur à un autre. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.  LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'acte de téléchargement de/du  produit sur le site www.mindscape.com / www.alsyd.com est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement. Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le  client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé. Article 11 - Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Mindscape.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Mindscape.com. Article 12 - Responsabilité Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Mindscape.com ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. 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Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, abonnement au Club Mindscape, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète. 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